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CONDITIONS GENERALES DE VENTES


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la S.A.R.L. SKICLIC au capital de 8 000 euros dont le siège social est situé Résidence Beauséjour – 74450 SAINT JEAN DE SIXT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 500 952 478 000 11 ci-après dénommée SKICLIC et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de skiclic.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SKICLIC et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SKICLIC, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, à Monaco et dans les pays de la Communauté Européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SKICLIC.

SKICLIC se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des produits proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de skiclic.com, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Certaines couleurs peuvent variées, suivant la qualité des photos, mais aussi suivant le produit disponible.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

SKICLIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais sont à la charge de l'acheteur et sont facturés à la fin de la commande, en supplément des produits sélectionnés.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche client sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son email ainsi que son mot de passe s'il est déjà client ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du ou des produits choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Echange

L'échange est possible après accord de Skiclic, dans un délai de sept jour, uniquement si le matériel n'a pas été utilisé.
L'échange ne concerne pas les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'acheteur (Article 121-20-2 du code de la consommation). Ceci est valable pour les skis livrés avec fixations nécessitant de percer le ski.
Les articles d'occasion ne sont ni repris ni échangés.
Dans le cadre d'un échange, et après accord de la société skiclic, les frais de port aller et retour sont à la charge du client.

 

Rétractation

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, l'Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande. L'acheteur devra contacter Skiclic par mail pour obtenir un numéro de retour.
Tout produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état. Il devra être accompagné du numéro de retour et de la copie de la facture du produit.

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le droit de rétractation ne concerne pas les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'acheteur (Article 121-20-2 du code de la consommation). Ceci est valable pour les skis livrés avec fixations montées. Le montage est adapté à la pointure de chaussure de l'Acheteur.


Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Toute commande réglée par chèque sera expédiée uniquement après encaissement de ce chèque. Le chèque doit être au même nom et à la même adresse que l'adresse de livraison.

Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé E-transaction qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Une facture détaillée, faisant ressortir la TVA est envoyée par mail.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

A réception de la commande, l'acheteur se doit de vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande et indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de sa signature, toute anomalie les concernant. Il doit également signaler ses réserves à SKICLIC, par courrier ou courriel, dans les trois jours ouvrables suivant la réception de sa commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent dix jours ouvrables à compter de l'expédition de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’acheteur remboursé après retour du colis.

Les commandes effectuées avec comme moyen de paiement le chèque ne pourront être expédiée en 24 h chrono.

 

Garantie

A l'exception des articles d'occasion vendus sur le site qui ne bénéficient d'aucune garantie, tous les produits sont garantis par le constructeur. Les durées de garantie peuvent varier suivant les produits et les fournisseurs.

Toute réclamation devra être effectuée dans un délai de 30 jours suivant la livraison. En cas de non conformité reconnue d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur, frais de port à la charge du client, pour échange ou remboursement.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de SKICLIC sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SKICLIC

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SKICLIC

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

SKICLIC se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SKICLIC De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve

SKICLIC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de SKICLIC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Tout retard de paiement entraînera l'application d'une pénalité de retard calculée sur l'intégralité des sommes restant dues, équivalente à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal (selon la loi LME du 04/08/2008).

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions compétentes françaises.


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